
Que doit contenir une convention de mise à disposition de salle municipale bien rédigée ?
Caution, assurance, horaires, état des lieux : les clauses indispensables d'une convention qui protège la commune comme le loueur.
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Responsabilité civile, dégâts, accidents : quelles attestations réclamer avant de confier les clés d'une salle, et pourquoi ne jamais y déroger.
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Sonorisation trop forte, portières à minuit, riverains excédés : les plaintes autour d'une salle des fêtes se préviennent bien mieux qu'elles ne se règlent. Voici les règles à poser avant de remettre les clés.
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