
Que doit contenir une convention de mise à disposition de salle municipale bien rédigée ?
Caution, assurance, horaires, état des lieux : les clauses indispensables d'une convention qui protège la commune comme le loueur.
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Caution, assurance, horaires, état des lieux : les clauses indispensables d'une convention qui protège la commune comme le loueur.
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Retenir ou rendre une caution est toujours délicat. Voici la méthode pour un état des lieux incontestable et des restitutions apaisées.
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